Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre " Envolée rêvée" et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente des services présentés sur le site www.envoleerevee.fr.
Toute commande et versement du paiement oblige l'acheteur à l’adhésion des conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
"Envolée rêvée" s'octroie la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leurs mises en ligne, sans préavis.
Le souscripteur sera nommé sous le nom de "client".
L'acceptation du devis vaut dès lorsque la signature est juxtaposée de la date, et ce par le client avec la mention "bon pour accord".
De fait, le client accepte les conditions générales de vente préalable fixés ici.
Le numéro SIRET de l'entreprise est le 92483502800029.
2. Tarifs
Les prix de vente sont établis en euros, et l'entreprise "Envolée rêvée" n'est pas asujetti à la TVA selon l'article 293 B du CGI.
Les tarifs proposés par "Envolée rêvée" via le site internet www.envoleerevee.fr, sont mentionnés en Euros, sans promotion et réduction, et ils sont également succeptible d'être modifié en fonction de l'inflation.
Dans tous les cas, un devis sera établi pour chaque commande et devra être renvoyé signé afin de valider les modalités de vente y compris le prix du ou des service(s) proposé(s).
"Envolée rêvée" propose trois formules différentes, et peut également faire des devis pour des prestations avec des besoins spécifiques.
Toutes les formules et tous les devis personnalisés, ne comprennent en aucun cas une réservation.
N'étant pas une agence de voyage, elle n'est responsable d'aucun prix fixé par un prestataire.
Envolée rêvée" étant une entreprise d'organisation de voyage, il s'agit de facturer uniquement les temps de recherches et d'élaboration du projet, d'en définir une ou plusieurs propositions et d'établir un support PDF avec les liens pour les réservations dit "carnet de bord".
"Envolée rêvée" s'engage a trouver des prestataires dans le budget préalablement fixé par le client, mais à aucun elle n'est responsable du changement de prix, de son inflation ou des changements de modalités.
3. Modalités de commande
Pour effectuer une commande, le client a deux possibilités :
- Soit contacter par le biais du formulaire sur le site ;
- Soit contacter par un autre support multimédia comme les réseaux sociaux ou au numéro de téléphone mentionné ;
- Soit effectuer une commande sur le site.
Dans le but d'optimiser les temps de recherches, pour toutes demandes incomplètes "Envolée rêvée" a la possibilité de contacter le client en sus du premier rendez-vous proposé.
Dans chaque formule, le prix comprends un rendez-vous gratuit, sous différents formats (appel téléphonique, visio, rendez-vosu en présentiel).
Pour chaque prestation ou formule, "Envolée rêvée" s'engage à faire un retour des recherches et de l'organisation préconisée sous format PDF.
Dans tous les cas, "Envolée rêvée" n'est pas une agence de voyage et ne s'occupe en aucun cas de la réservation des prestations trouvées.
Dès la réception du devis signé, avec la mention "bon pour accord" ainsi que la date, le client s'engage à payer la formule choisie soit en espèces, soit en virement bancaire.
Tous devis ont une durée maximale de 3 mois à compter de la date d'émission.
Le "carnet de bord", compris dans le prix de chaque formule, sera envoyé à la fin des recherches et ce dans le meilleur des délais.
Le "carnet de bord" ou dit support PDF peut être envoyé en format papier par voie postale, moyennant un coût supplémentaire calculé lors du devis. Ce "carnet de voyage" en format papier coûte 5€ par impression et par envoi.
En aucun cas, "Envolée rêvée" n'est responsable d'un changement de prix ou de prestations sur les orientations faites.
Le "carnet de bord" permet d'avoir un ou plusieurs projet précis et détaillé, mais il n'en certifie pas les prix mentionné juste une fourchette de prix.
Il est également fortement conseillé de souscrire à une assurance voyage ou de vérifier les modalités d'assurances en fonction de sa carte bancaire.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue soit par espèces soit par virement bancaire au nom propre de Bénédicte BLANC.
Pour tout incident bancaire, ou non réception du paiement, "Envolée rêvée" se réserve le droit de ne pas entreprendre la recherche et l'organisation engagée.
5. Droit de rétractation et remboursement
"Envolée rêvée" est une auto-entreprise de service proposant des recherches et des organisations de vacances et de voyages. De fait, il n'y a aucun délai de rétraction possible, tel que mentionné dans l'article L. 221-28 du Code de la consommation "le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation".
L’annulation d'une formule et son remboursement après le règlement de la commande ne sont donc pas possible.
6.Limitations de responsabilité
"Envolée rêvée" est dans l'obligation de répondre aux services souscrits et pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.
L'entreprise s'engage également intellectuellement dans les meilleures conditions avec professionnalisme et rigeur.
"Envolée rêvée" ne pourra pas être responsable de l’échec de la réservation, ni pour toutes autres responsabilités sur les entreprises proposées comme pour le tranpsorts, l'hébergement, les activités.
"Envolée rêvée" ne peut pas être responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques, économiques ou encore sanitaire (covid…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client, et par ricochet des prestations payées sur les sites des prestataires.
Le service proposé par "Envolée rêvée" via son site https://www.envoleerevee.fr/ n’étant qu’un service de conseil en termes de réservation et planification de vacances.
"Envolée rêvée" fait de son mieux pour répondre aux besoins et aux demandes de chaque client, que ce soit sous la forme d'un voyage en solo, en duo, en groupe, en famille.
7.Règlement des litiges et compétences juridictionnelles
Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.
Selon laquelle, il est possible de règler un litige dans un premier temps à l'amiable puis par l'attribution d'un médiateur compétent. L'attribution d'un médiateur se fait par courrier écrit et de manière gratuite.
Ces conditions dépendent aux dispositions de l'article L. 615-1 du code de la consommation.
8.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l'article L. 335-2 et L. 122-5, toute reproduction et représentation, de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bénédicte BLANC.
Toutes exploitations non autorisées quelconques d'éléments seront considérées comme constitutives d’une contrefaçon et poursuivies conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Bénédicte BLANC, gérant de l'auto-enrteprise "Envolée rêvée", est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site cité.
"Envolée rêvée" est propriétaire de son site et de tous les élements relatés, que ce soit les écrits et les photos.
Par ailleurs, elle est propriétaire de toutes les photographies sur son site étant celles prisent lors de voyages.